Organisation
Le Comité de Pilotage
Le projet de réforme des structures communales est conduit par un Comité de pilotage représentatif des principaux acteurs du Redéploiement: présidé par la secrétaire générale de l’AJC, il est composé de 11 membres : 4 représentants de l’AJC, 3 représentants des syndicats intercommunaux de district (AMDD, SCFM, SIDP), 1 représentant des employés communaux (AJECA JU) et 3 représentants de l’Etat.
Le Comité de pilotage a pour objectif de mettre en place un cadre général (juridique, financier, organisationnel) incitant les communes à engager une réforme de leurs structures. Ses premières tâches sont les suivantes:
- prioriser les pistes identifiées lors du Forum,
- établir une feuille de route du projet,
- constituer des groupes de travail thématiques,
- lancer les premières études dès fin janvier 2026.
Un accent est porté sur la communication et le suivi du projet : chaque membre du comité est invité à informer l’organisation qu’il représente des éléments clés du développement du projet. Le comité présentera en outre un rapport annuel au Gouvernement et au comité de l’AJC. Enfin, une modification de la loi concernant la péréquation financière est en préparation pour permettre le financement du projet et l’octroi des aides à la fusion via le fonds de péréquation financière.
Groupes de Travail
Contacts
Personnes de référence du projet